Conditions Générales de Vente
1 - Généralités
Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par Aurélia Cainne-Cavallié, entreprise individuelle immatriculée par Aurélia Cainne-Cavallié sous le numéro de Siret 80913025500023 et ce à l’ensemble des personnes. En conséquence, la passation d’une commande par une personne pour la réalisation d’une prestation proposée emporte l’adhésion des personnes et l’acceptation sans réserve aux présentes CGV.
Aurélia Cainne-Cavallié se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules prestations passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
2 - Caractéristiques générales des prestations
La finalité de l’activité de sophrologue réalisée par Aurélia Cainne-Cavallié est exclusivement le mieux-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les séances de Sophrologie pratiquées par Aurélia Cainne-Cavallié en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, aux pratiques médicales ou thérapeutiques. Il s’agit de techniques visant le bien-être, la prévention et l’accompagnement à la personne uniquement. La personne s’engage à avoir une hygiène irréprochable, à rester courtois(e), poli(e) pendant la séance de Sophrologie. Tout comportement déplacé envers Aurélia Cainne-Cavallié pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
3 - Conditions de réalisations des Prestations
Aurélia Cainne-Cavallié intervient sur rendez-vous en cabinet au 7 boulevard Maupéou 89100 Sens, et/ou en visio. et/ou en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…) ou dans tous lieux recevant du public. Lors des séances de Sophrologie, Aurélia Cainne-Cavallié met à la disposition de la personne tout le matériel professionnel nécessaire.
La prise de rendez-vous se fait par téléphone, par mail.
4 - Les contre-indications aux séances de Sophrologie
Des contre-indications peuvent exister concernant les différentes pratiques proposées et la personne devra se rapprocher du praticien pour les connaître et se conformer à ses conseils et recommandations. En cas de maladie pouvant remettre en question toute pratique, la personne s’engage à en informer le praticien Aurélia Cainne-Cavallié. En cas de grossesse, il est recommandé à la personne de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer Aurélia Cainne-Cavallié lors de la prise de rendez-vous. Aurélia Cainne-Cavallié se réserve le droit de refuser à tout moment une personne dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une séance de Sophrologie sur sa personne sans avis médical. Par ailleurs, aucune séance ne sera pratiquée sur un mineur sans l’accord préalable de son représentant légal, voire de sa présence.
5 -Conditions financières
Les prix des Prestations proposés sont en euros. Aurélia Cainne-Cavallié n’est pas soumise à la TVA conformément à l’article 293B du code des impôts ; les prix sont indiqués sans TVA. Aurélia Cainne-Cavallié se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
6 - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges, les parties s’engagent à trouver une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. Conformément aux dispositions des articles L616-1 et R 616-1 du code de la consommation, en cas de litige la personne peut contacter un médiateur à la consommation auprès de l’organisme suivant: CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond
7 - Responsabilité civile professionnelle
Aurélia Cainne-Cavallié a souscrit auprès d’une compagnie d’assurance, une assurance en responsabilité civile professionnelle et risque d’exploitation. Il est précisé que la responsabilité de Aurélia Cainne-Cavallié ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’ne personne, en particulier s’il n’a pas été révélé à Aurélia Cainne-Cavallié l’existence de contre-indications l’affectant.